Mention Legales

Conditions Générales d’Utilisation du site « www.lohrservice.com »

 

Tout utilisateur du site « http://www.lohrservice.com/ » (ci-après l’« Utilisateur ») doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisation du présent site emporte acceptation desdites Conditions Générales d’Utilisation.

1. Informations légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site internet « http://www.lohrservice.com/ » est édité par la société LOHR SERVICE (ci-après « LOHR SERVICE »)

 

Société Anonyme au capital de 1 600 000 euros

RCS STRASBOURG B 378 687 438

SIREN : 378 687 438

Code APE : 2920Z

NIF : FR 72 378 687 438

Siège social : 29 rue du 14 juillet 67980 HANGENBIETEN

E-mail : contact@lohrservice.com

Tél : (33) 03 88 38 98 00

Directeur de la publication : Philippe GERLACH

Hébergeur : LOHR INDUSTRIE SA  29 rue du 14 juillet 67980 HANGENBIETEN

Tél. : +33(0)3 88 38 98 00

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 6 avril 2011

 

2. Informatique et Libertés

En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL. Le numéro d’enregistrement à la CNIL est le 1189358 en date du 4 septembre 2006.

Les visiteurs de ce site sont informés

• que les informations recueillies sont destinées à LOHR SERVICE, à des fins de gestion administrative et commerciale.

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• qu’ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement de ces données ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale

Ces droits s’exercent auprès de LOHR SERVICE par courrier à adresser à :

 

LOHR SERVICE

29 rue du 14 juillet

67980 HANGENBIETEN

FRANCE

 

3. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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4. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu et tous les éléments de toute nature le constituant tels que notamment mais non limitativement logiciels, textes, images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, contenus dans le site de LOHR SERVICE sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de LOHR SERVICE ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs. LOHR SERVICE est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents et/ou a obtenu des droits d’exploitation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site de LOHR SERVICE, par quelque moyen que ce soit, est interdite.

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Réalisation du site : clic-factory.com

Les marques et logos reproduits sur le site de LOHR SERVICE sont déposés.

Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire, est interdite.

 

5. Liens hypertextes

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6. Limitation de responsabilité

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7. Loi applicable – Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de STRASBOURG (France) seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.